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Les statuts

VILLENEUVE D'ASCQ RYTHME et SPORT - LILLE METROPOLE
(Association loi de 1901 déclarée à la Préfecture du Nord le 24 avril 1978
Agrément jeunesse et sport n°13.997 le 12 mai 1978)
Le sigle V.A.R.S signifie VILLENEUVE d'ASCQ RYTHME et SPORT.

STATUTS du VILLENEUVE D’ASCQ RYTHME ET SPORT-LILLE METROPOLE (VARS-LM)

 

Article 1 : Constitution et dénomination :
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
« Villeneuve d’Ascq Rythme et Sport - Lille Métropole» .
Le sigle est « VARS – LM ».
Les fondateurs de l’Association VARS, créé en 1978, sont Pascale et Fabrice BOURGAIN.
Elle a été déclarée à la Préfecture du Nord sous le numéro 13.997, le 24 avril 1978, avec publication au Journal Officiel le 12 mai 1978.
La particule « LM » (Lille Métropole) est rajoutée le 25 juin 2003, elle fait suite à un accord passé, sous forme d’une convention signée le 22 juillet 2002, entre les représentants du VARS et les élus communautaires de Lille.

Article 2 : But :
Elle a pour objet la pratique de l’éducation physique et des sports.

Article 3 :Philosophie :
L’association s’interdit toutes discussions ou manifestations d’ordre politique ou confessionnel. Elle assure, en son sein, l’équité, la liberté d’opinion et s’interdit toute discrimination.
Elle s’engage à respecter les règles de sécurité et d’hygiène et la morale sportive.

Article 4 : Siège social :
Le siège social est fixé à 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.

Article 5 : Transfert du siège :
L’adresse précise du siège social est fixée et peut être modifiée par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 6 : Durée :
La durée de l’association est illimitée.

Article 7 : Composition de l’association :
Sont membres actifs ceux qui auront payé la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Sont membres d’honneur les personnes nommées par le Conseil d’Administration, sur proposition du bureau, qui auront aidé particulièrement l’association. Les membres d’honneur ne payent pas de cotisation et ne peuvent participer aux votes de l’Assemblée Générale.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui librement, sans contrepartie, versent un don manuel à l’association. Le montant minimum annuel du don est fixé par le Conseil d’Administration. Les membres bienfaiteurs ne peuvent participer aux votes de l’Assemblée Générale. Les dons inférieurs au montant minimum sont acceptés et ne donnent pas droit à l’appellation de membre bienfaiteur.

Article 8 : Admission et adhésion :
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

Article 9 : Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd par :
Décès ;
Démission, qui doit être adressé par écrit au conseil d’administration ;
Radiation, prononcée par le conseil d’administration pour :
Non-paiement de la cotisation,
Détournement des biens, des moyens ou du nom de l’association à des fins personnelles,
Agissement dangereux contre soi ou contre un tiers,
Tout motif grave.
En cas de radiation envisagée (sauf en cas de non-paiement de cotisation, ce qui rend la radiation immédiate), l’intéressé est convoqué par le bureau, par lettre recommandée, pour venir s’expliquer. Il peut se faire assister par, au plus, trois personnes membres de l’association. La décision du bureau fait l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à la personne radiée.

Article 10 : Affiliations :
L’association est affiliée aux fédérations sportives régissant les sports qu’elle pratique.
En ce qui concerne la Gymnastique Rythmique, elle est affiliée à la Fédération Française de Gymnastique et s’engage à se conformer à ses statuts et règlements.

Article 11 : Ressources :
Les ressources de l’association se composent :
des subventions éventuelles de toutes natures,
des cotisations de ses membres,
de produits de ressources exceptionnelles telles que vente de matériel ou produits liés à l’activité,
de dons manuels éventuels,
du produit de sa gestion propre et de toutes ressources non interdites par la loi et les règlements en vigueur.

Article 12 : Assemblée Générale ordinaire :
L’Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an, en formation ordinaire, sur convocation du président.
Le président convoque l’Assemblée Générale par lettres individuelles, envoyées au moins 15 jours avant la réunion. Ces convocations doivent indiquer l’ordre du jour, le lieu, le jour et l’heure fixés pour l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu soit à main levée, soit au scrutin secret qui est de droit à la demande d’un seul des membres présents.
L’Assemblée Générale est composée de :
Tous ses membres tels que précisés dans l’article 7,
Les personnes salariées de l’association (sans droit de vote).
Tout membre disposant du droit de vote peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.
Les membres mineurs sont représentés par un des parents ou son représentant légal qui assiste à l’Assemblée Générale.
Sur première convocation, l’Assemblée Générale, pour délibérer valablement, doit réunir le dixième des membres présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau sur le même ordre du jour afin de se tenir dans un délai compris entre 6 et 30 jours. L’Assemblée peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Le président est tenu de présenter un rapport moral au cours de l’Assemblée Générale qu’il préside.
Le trésorier est tenu de présenter le rapport financier.
L’Assemblée Générale est invitée à se prononcer par vote sur ces rapports. En cas de vote négatif sur l’un de ces deux rapports, le bureau est alors dissous et il est procédé à une nouvelle élection.
L’Assemblée Générale pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les délibérations sont transcrites sur un registre et signées par le Président et le Secrétaire.

Article 13 : Le Conseil d’administration :
L’association est administrée par un conseil qui comprend au moins six membres élus par l’Assemblée Générale pour un an et rééligibles.
Peut être élu, tout membre de l’association âgé d’au moins dix huit ans le jour de l’élection et qui jouit de ses droits civiques.
En cas de décès, de démission ou d’exclusion d’un membre, le conseil peut se compléter par cooptation. Les membres ainsi cooptés restent en fonction jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
À défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n’en demeurent pas moins valables.
Le conseil choisit parmi les membres élus ou cooptés, un Président, un Trésorier et un Secrétaire (ou trésorier-secrétaire), éventuellement un ou plusieurs vice-présidents et un ou plusieurs membres.
Ces personnes, qui devront avoir la majorité légale et jouir de leurs droits civiques, constituent le bureau qui est élu pour un an lors de la première réunion du conseil d’administration qui suit l’Assemblée Générale annuelle.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du bureau.
Le conseil peut également inviter des personnes qui assistent avec voix consultative aux délibérations du Conseil.

Article 14 : Réunion du conseil d’administration :
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association au moins trois fois par an.
Les réunions s’effectuent à l’initiative :
- Soit du président,
- Soit du tiers des membres du conseil.
La convocation est faite par le président, et en cas de carence de ce dernier, par le Secrétaire ou un administrateur.
L’ordre du jour est arrêté par le président ou par les administrateurs qui ont provoqué la réunion : il est envoyé avec la convocation au moins quinze jours avant la réunion.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
En cas d’égal partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Le secrétaire est tenu de rédiger un procès verbal de chaque réunion qui sera mis à la disposition des membres qui souhaitent en prendre connaissance.

Article 15 : Assemblée Générale extraordinaire :
Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée chaque fois qu’il y a lieu de statuer sur :
- Une modification à apporter aux statuts
ou
- La dissolution de l’association.
Sur première convocation, l’Assemblée pour délibérer valablement doit réunir le quart des membres présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau sur le même ordre du jour afin de se tenir dans un délai compris entre 9 jours et 60 jours, la convocation devant être envoyée au moins 8 jours avant la date retenue par exception au délai prévu à l’article 13.
L’Assemblée peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu soit à main levée, soit au scrutin secret qui est de droit à la demande d’un seul des membres présents.
À l’ordre du jour prévu à l’article 13 doit être annexés le projet de résolution soumis au vote de l’Assemblée.
En cas de dissolution, conformément à la loi, un liquidateur est nommé et s’il y a lieu l’actif est dévolu à une association française poursuivant des buts identiques ou proches, désignée par l’Assemblée Générale.

Article 16 : Formalités administratives :
Le Président ou en cas de carence, le Secrétaire, doit effectuer les déclarations en Préfectures prévues par l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour la loi du 1er juillet 1901.
Les statuts et règlements ainsi que les modifications éventuelles doivent être communiqués à la Préfecture et au service départemental de la Jeunesse et des Sports dans les trois mois qui suivent leur adoption.

Article 17 : Représentation pénale
Le Président, seul ou accompagné par membre du conseil d’administration, peux ester en justice.

Article 18 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur est établi et modifié par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Villeneuve d’Ascq le 25 juin 2003 ».

Le Président du VARS-LM, La Secrétaire du VARS-LM,