REGLEMENT INTERIEUR du
Villeneuve d’Ascq Rythme Sport Lille Métropole
« VARS-LM »

Le Conseil d’Administration décide des articles du règlement intérieur et veille à sa diffusion, à son affichage et à son application.

Article 1 : Règles de vote du Conseil d’Administration :
Les votes du Conseil d’Administration se déroulent à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Les commissions préparent les dossiers mais les décisions sont prises lors des assemblées plénières suivant les statuts.

Article 2 : Modification de l’adresse du siège social :
Le Conseil d’Administration décide de la modification de l’adresse du siège social.

Article 3 : Représentants du VARS-LM :
Le Conseil d’Administration détermine les représentants du VARS-LM auprès des instances sportives, administratives ou officielles.

Article 4 : Fixation des cotisations annuelles :
Le Conseil d’Administration décide chaque année du montant des cotisations annuelles. Il en informe les adhérents lors de l Assemblée Générale.

Article 4a : Prise en charge des déplacements :
Le Conseil d'Administration décide les modalités de prise en charge des déplacements des gymnastes et des autres membres.

Article 5 : Fixations des indemnités kilométriques, des frais de déplacement et des frais téléphoniques :
Les remboursements kilométriques sont effectués en fonction du barème de la C.A.F de Roubaix.
Les ayants droits sont les membres du Conseil d’Administration, les encadrants et juges et toutes personnes assurant, à la demande du comité d’administration, le transport des gymnastes hors des départements 59 et 62, sauf autorisation exceptionnelle du Conseil d’Administration
Pour les encadrants et juges, en ce qui concerne les déplacements non groupés dont la distance aller est supérieure à 50kms de Villeneuve d’Ascq, les remboursements kilométriques sont pris en charge à raison de cinq juges et encadrants par voiture, suivant le barème de la C.A.F. de Roubaix.

Les juges et cadres convoqués par la FFG, qui bénéficient de ce fait de la prise en charge des frais de déplacements par la FFG, ne peuvent prétendre à une prise en charge par l’association.
Si le VARS-LM fait l’avance des frais de déplacement, Le juge ou cadre doit rembourser le prix du déplacement pris en charge par l’association sous un délai maximum d’un mois.

En cas de déplacement groupé, un encadrant ou une gymnaste majeure souhaitant se déplacer par ses propres moyens, ne peut prétendre, sauf autorisation exceptionnelle et écrite du Conseil d’Administration, à un remboursement de ses frais de déplacements.

Les frais de téléphone, des membres du Conseil d’Administration, sont remboursés sur présentation des factures justificatives. Le Conseil d’Administration décide éventuellement d’un montant forfaitaire pour certains membres.

Les frais de repas et d'hôtellerie sont pris en charge pour les accompagnants, cadres, juges et membres du Conseil d'Administration désignés pour accompagner les déplacements hors des départements 59 et 62.
Les gymnastes qualifiées doivent payer leurs repas et bénéficient de la prise en charge du transport et de l'hôtellerie, déduction faite d'une participation fixée par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d’Administration décide du nombre de personnes nécessaires à l’accompagnement des gymnastes hors des départements 59 et 62. En cas d’insuffisance du nombre d’accompagnants, le Conseil d’Administration peut faire appel à des parents volontaires qui bénéficient, pour ce déplacement, des mêmes conditions que les membres du Conseil d’Administration.