|
|
Accueil  Le Vars - LM Réglement intérieur
|
Page 2 sur 3
Article 6 : Fixation des salaires des entraîneurs :
Le Conseil d’Administration décide des montants horaires des salaires des entraîneurs et du nombre d’heures annuel.
Article 6a : Réunion entraîneurs et participation aux Fêtes de l'Association :
Les entraîneurs doivent assister aux réunions décidées par la Responsable Technique.
Toute absence devra être préalablement justifiée à la Responsable Technique ou à la Responsable de la réunion qui aura été déléguée.
Article 7 : La présence des entraîneurs lors de compétitions ou manifestations festives, ne peut- être considérée comme du temps de travail du fait de son caractère non obligatoire. Il s'agit d'un acte de bénévolat de la part de l'entraîneur.
A vec l'accord de la Responsable Technique et du Comité Directeur, certains accompagnements de gymnastes lors de compétitions ou déplacement divers, peuvent donner lieu à une indemnité.
Le Conseil d’Administration décide du montant des indemnités d’accompagnement lors des compétitions. Les membres du Conseil d’Administration accompagnant ne peuvent prétendre à une indemnité d’encadrement.
Les juges et cadres, convoqués par la FFG, ne peuvent prétendre à une indemnité supplémentaire.
Article 7a : Déclaration des heures d'entraînement :
Apres chaque séance d’entraînement, l'entraîneur rémunéré ou bénévole remplit le cahier de présence en précisant les dates et horaires d'encadrement. Les remplacements éventuels doivent figurer sur ce cahier. En cas d’oubli de pointage, il ne pourra pas être pris en compte des demandes remontant à plus de 6 semaines avant la date de la fiche de paye.
Article 8 : Montant du don manuel donnant qualité de membre bienfaiteur :
Le Conseil d’Administration décide du montant du don manuel annuel donnant droit, à son auteur au titre de membre bienfaiteur. L’association établit un reçu du montant versé librement. Ce don n’a aucune contre partie de service ou d’avantage particulier et ne donne pas droit de vote lors des Assemblées.
Article 9 : Nomination des membres d’honneur :
Le Conseil d’Administration, sur proposition d’un de ses membres, décide de la nomination des membres d’honneur.
La qualité de membre d’honneur ne donne pas droit de vote lors des Assemblées.
Le membre d’honneur ne paye pas de cotisation et bénéficie, avec son accord, d’une licence.
Article 10 : Utilisation des équipements et du matériel de gymnastique :
Les membres de l’association ne peuvent utiliser les équipements sportifs que sous la responsabilité d’un entraîneur et pendant les horaires attribués par la municipalité. Les entraîneurs sont responsables des équipements et doivent veiller à la propreté des lieux et à la fermeture des locaux en fin des créneaux attribués.
En cas d’utilisation des équipements hors des créneaux attribués, l’entraîneur doit demander l’accord préalable à un membre du Conseil d’Administration afin d’obtenir l’accord de la Municipalité.
Les encadrants doivent déclarer, dans les meilleurs délais, aux services de la municipalité ou à un membre du Conseil d’Administration, tout incident ou situation particulière constatée.
En cas de séance supplémentaire l’entraîneur doit prévenir le responsable technique et un membre du conseil d’administration.
Le matériel de gymnastique est propriété de l’association, et ne peut être utilisé, sauf autorisation expresse et écrite, du Conseil d’Administration, à des fins personnelles.
L'entraîneur d'une équipe est responsable du matériel et des tenues de son équipe. Il doit s'assurer de la sauvegarde de ce matériel. En cas de perte ou destruction accidentelle, il doit le déclarer immédiatement à un membre du Conseil d'Administration. La partie du sinistre non couverte par l'Assurance de l'Association devra, sauf décision contraire du conseil d'administration, être supportée par l'entraîneur responsable.
Article 11 : Responsabilité des encadrants :
Les gymnastes doivent toujours être encadrées par un entraîneur avec la présence obligatoire dans la salle d’un cadre majeur ou un membre du Conseil d’Administration. A la fin de l’entraînement les cadres doivent s’assurer, avant de quitter la salle, de la prise en charge des gymnastes mineures qu’ils encadrent.
Lors de chaque séance, les entraîneurs doivent pointer sur la liste du groupe qu’ils encadrent, les gymnastes absentes. En cas de problème ou contestation ce document rempli sous la responsabilité de l'entraîneur fait foi.
Article 11a : Responsabilité des parents:
Les parents doivent s’assurer avant de déposer leur enfant, de la présence dans la salle, d’un entraîneur ou d’un membre du Conseil d’Administration. Les heures de début et de fin d'entraînement ou d’une compétition doivent être respectées.
L’Association ne pourra être tenue pour responsable des vols ou perte des effets des gymnastes ou des membres lors des entraînements, manifestations ou compétitions.
Article 11b : Empêchement d'encadrement :
L'entraîneur qui ne peut assurer un entraînement doit prévenir le plus rapidement possible la Responsable Technique
L'entraîneur doit rechercher une remplaçante entraîneur du club.
En cas d'impossibilité de remplacement, ou cas de force majeure, l'entraîneur doit veiller à informer à temps, par tous moyens, les parents de cet empêchement.
L'Association n'est pas responsable des fermetures de salle décidées par la Municipalité ou résultant d'une grève ou d'un incident.
Article 11c : Jours et horaires d’encadrement :
Suivant les groupes, les séances débutent entre le 1er septembre et le 30 septembre et se terminent après la fête de fin de saison (2eme quinzaine de juin) sauf dispositions spécifiques pour certains groupes de compétition.
Il n’y a pas de séances durant les mois de juillet et août. Les stages éventuels d'été font l'objet d'une programmation et d'un paiement spécifiques
Les séances d'entraînement ne sont pas assurées les jours fériés et pendant les vacances scolaires sauf dispositions particulières pour les sections compétitions dont les gymnastes et les parents sont informés préalablement.
Pour les stages pendant les vacances de Toussaint et de Noël, les parents sont informés avant le 15 octobre.
Pour les vacances pendant les vacances de février et Pâques, les parents sont informés avant le 15 novembre.
Article 12 : Respect du jugement lors des compétitions :
Les membres de l’association s’engagent à ne jamais publiquement mettre en cause ou critiquer les résultats d’une compétition. En cas de faute ou fraude constatée, il appartient au Conseil d’Administration d’intervenir auprès de la FFG. Les éléments doivent être transmis au Conseil d’Administration afin qu’il décide, avec l’avis du Responsable Technique, d’une intervention.
Article 13 : Règles de conduite lors des déplacements :
Les membres de l’association s’engagent à avoir une attitude irréprochable lors des déplacements, sur les lieux de compétition, dans les différents moyens de transport, dans les lieux d’hébergement et à l’égard des autres clubs.
Article 14 : Affiliation à la FFG :
Sauf les membres bienfaiteurs, tous les autres membres de l’association doivent être titulaires d’une licence FFG.
Article 15 : Remboursement de la cotisation :
Pour les gymnastes débutantes n'ayant jamais été inscrites lors d'une précédente saison :
Un remboursement ne peut être effectué que si la démission intervient avant le 15 décembre de la saison en cours.
Dans ce cas, la moitié de la cotisation totale effectivement payée, est remboursée à la demande écrite de la Gymnaste ou de ses parents.
Une gymnaste ayant déjà été inscrite à l'Association lors d'une précédente saison, ne peut prétendre à un remboursement en cas de démission quelle que soit la cause de celle-ci. Sauf décision exceptionnelle du Conseil d’Administration.
Article 16 : Formations prises en charge par l'Association :
La formation au jugement ou à l'encadrement d'un membre de l'association est libre.
Lorsqu'un membre de l'association s'inscrit à une formation il s'engage à suivre toutes les séances de formation et à passer l'examen. En cas de désistement, quelle qu’en soit la cause, le membre inscrit devra rembourser à l'association les frais d'inscription et autres dépenses pris en charge par l'Association.
Article 17 : Engagement sportif des gymnastes :
Une gymnaste, titulaire ou remplaçante, engagée en compétition individuelle ou en équipe, s'engage à
s'entraîner régulièrement et à participer aux compétitions retenues.
Une gymnaste absente à un entraînement doit prévenir son entraîneur le plus rapidement possible.
En cas d'empêchement de participation à une compétition, consécutif à une maladie ou blessure, la gymnaste majeure ou les parents de la gymnaste mineure, doivent prévenir immédiatement l'entraîneur et fournir, avant le début de la compétition, un certificat médical. En cas de forfait, non justifié médicalement, à une compétition, les frais d'engagement et l'amende éventuelle payée par l'Association à la FFG, devront être remboursés par la gymnaste à l'Association.
La présence des gymnastes lors des palmarès clôturant une compétition est obligatoire conformément au règlement F.F.G
Article 18 : Déclaration d'accident :
En cas d'accident ou de blessure d'une gymnaste ou d'un encadrant, lors d'une séance d'entraînement ou d'une manifestation organisée par l'Association, le cadre responsable doit le déclarer dans les 24 heures au conseil d'administration et remettre à la personne accidentée une déclaration d'accident.
Le présent règlement a été voté en réunion plénière du Conseil d’administration en date du 28 février 2005 et
sera présenté lors de la prochaine Assemblée Générale
Il est affiché dans la salle
Le Président du VARS-LM, La Secrétaire du VARS-LM,
Le 28/02/2005
|
|
 |
Mai 2008 |
 |
|
|
